Fuel domestique réponse officielle des douanes

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Fuel domestique réponse officielle des douanes

Message par PAPY D 16 le Ven 9 Juil 2010 - 21:58

Bonjour toutes et tous.
Quelques petits points de détails avant de vous prendre la tête.
Les gros tracteurs que l'on voit sur les chantiers de TP, c'est pas parce qu'ils roulent au rouge que c'est intéressant mais qu'ils ne sont pas assujettis au controlographe (communément appelé mouchard par certains routiers, oui ceux qui font des conneries....), donc horaires de travail à la louche.... alors que sur les camions, les temps de travail, de repos et de mise à disposition sont en registres....
Pour fx, les autorails ont des moteurs qui tournent au fuel, oui, mais ils ne servent pas à la motricité, puisque ces moteurs font tourner des génératrices qui fournissent du courant aux moteurs qui eux servent à la propulsion, donc autorail = moteur électrique.
Ensuite, c'est là que le bas blesse, je suis en train de passer un CACES pour les chargeurs de plus de plus de 4,5 t.
Ce qui suit va être un peu long, certes, mais j'attends une ou deux réactions :
CACES = Certificat d'Aptitude à la conduite d'Engins de Chantier en Sécurité :
Catégorie 1 (petits engins de chantier)
--- mini pelles de - de 6 tonnes
--- mini conpacteurs de - de 2.5 tonnes
--- mini chargeur de - de 4.5 tonnes
--- tracteurs agricoles de - de 50 cv
--- moto basculeurs
--- tondeuses auto portées
--- balayeuses auto portées de - de 50 cv
--- machines à peindre en ligne..................
Catégorie 2 (Engins d'extraction et/ou de chargement a déplacement séquentiel)
--- engins de travaux souterrains
--- pelles hydrauliques de + de 6 tonnes (pneus ou chenilles)
--- engins de fondation ou de forage.
Catégorie 3 (Engins d'extraction à déplacement alternatif)
--- Bouteurs
--- Tracteurs à chenilles
--- Pipe layer
Catégorie 4 (Engins de chargement à déplacement alternatif)
--- Chargeuse de + de 4.5 tonnes
--- chargeuses pelleteuses (tracto)
Catégorie 5 (Engins de finition à déplacement lent)
--- Raboteuse
--- Trancheuse
--- Finisseur
--- Machine à cofrfrages glissants
--- Répandeuse à liant
--- Gravillonneur automoteur
--- Fraiseuse
Catégorie 6 (Engins de réglage à déplacement alternatif)
--- niveleuse
Catégorie 7 (Engins de compactage à déplacement alternatif)
--- Compacteurs de + ,de 2.5 tonnes
Catégorie 8(Engins de transport ou d'extraction transport)
--- Tombereaux de + de 4.5 t
--- décapeuses
--- tracteurs agricoles, épareuses de + de 50 cv.
Catégorie 9 (Engins de manutention)
--- chariots élévateurs de chantier ou tout terrain
Catégorie 10 (matériel de transport d'engin hors production)
--- porte engin
--- porte char
--- maintenance
--- essais.

Pour l'instant je ne vous dis rien, je verrai ce que vous en pensez..... Simplement que le texte de loi, appelé Recommandation R372 M CACES avec copyright fait référence au Code du travail, article machin et machin et qui a été adopté par Décret n° 2008-244 du 07/03/2008, c'est pas vieux, ça fait deux ans..... vous en aviez entendu parler, vous??????????A bientot toute et tous
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Message par PAPY D 16 le Ven 9 Juil 2010 - 21:59

http://img297.imageshack.us/img297/4161/img006pw7.jpg

Voici la réponse officielle des Douanes concernant l'utilisation du Fuel (rouge)
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